1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Elyramont SASU avec ses clients, consommateurs et professionnels, via son catalogue en ligne, par e-mail ou par téléphone. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Elyramont vend des produits non réglementés. Les descriptions et illustrations du catalogue sont aussi fidèles que possible ; les illustrations ont une valeur indicative. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix destinés aux professionnels sont indiqués en euros hors taxes, par unité et vendus par lot. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou la confirmation de commande.
4. Commande
La commande est formée à l'acceptation par le client du devis ou de la confirmation adressée par Elyramont, puis à réception du paiement. Elyramont se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
5. Paiement
Le paiement s'effectue comptant, à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. La commande est préparée à réception du paiement. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client en France métropolitaine. Les délais indiqués sont indicatifs pour les professionnels. Pour les consommateurs, à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques au consommateur s'opère à la prise de possession physique des biens.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à ElyramontSAS@outlook.fr. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette communication, complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du consommateur. Elyramont rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception des produits.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les professionnels, les réclamations relatives aux défauts apparents doivent être formulées dans les 3 jours suivant la livraison.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d'Elyramont jusqu'au paiement intégral du prix.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Elyramont pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.